CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits & obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.cabinetseva.fr.
 
ARTICLE 2 – PRODUITS & SERVICES :
Les produits proposés sont des bijoux, objets & minéraux naturels. Leurs formes & couleurs peuvent varier. Les produits disponibles au moment de la commande sont seuls susceptibles d’être vendus. Les photos sont illustratives & non contractuelles.
 
ARTICLE 3 – PRIX :
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que s’ils émanent du Cabinet SEVA.
 
ARTICLE 4 – DURÉE :
Les offres sont valables tant que les produits demeurent en ligne. Les CGV sont réputées acceptées lors de la validation de la commande.
 
ARTICLE 5 – COMMANDE & PAIEMENT :
La commande s’effectue via le site internet.
Le client doit créer un compte personnel, renseigner ses informations exactes & choisir un moyen de paiement (CB, virement, PayPal, chèque).
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un accusé de réception est envoyé par email.
 
ARTICLE 6 – LIVRAISON :
Livraison à domicile ou à l’adresse indiquée lors de la commande.
Livraison possible en France métropolitaine, DOM-TOM & Monaco.
Le client s’engage à régler les taxes d’importation pour toute livraison hors France.

ARTICLE 7 – RÉCEPTION :
Le client doit vérifier la conformité des produits reçus dans les 14 jours suivant la réception & signaler toute anomalie au Cabinet SEVA. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
 
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT :
Le client dispose de 14 jours pour retourner un produit (hors produits personnalisés).
Les retours se font à l’adresse :
Cabinet SEVA, 53 rue Armand Barbès, 87100 Limoges
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement (hors frais de port) intervient sous 14 jours.
 
ARTICLE 9 – ÉCHANGE :
Les échanges sont possibles sous 14 jours, par voie postale, sous réserve que les produits soient neufs & non portés.
 
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ :
Le Cabinet SEVA décline toute responsabilité en cas de défaillance technique du site ou de dommages liés à des éléments extérieurs (virus, interruption du service, etc.).
 
ARTICLE 11 – GARANTIE :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 & suivants du Code de la consommation) & contre les vices cachés (articles 1641 & suivants du Code civil).
 
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
(Voir document séparé : Politique de Confidentialité du Cabinet SEVA)
 
ARTICLE 13 – PREUVE & ARCHIVAGE :
Les registres informatisés du Cabinet SEVA font preuve des communications & paiements. Les factures sont archivées sur support durable.
 
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le contenu du site (textes, images, logos…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
 
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE :
Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (grèves, incendies, impossibilité d’approvisionnement, etc.).
 
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE & LITIGES :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Limoges seront seuls compétents.