POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Cabinet SEVA – 53 rue Armand Barbès – 87100 Limoges
Email : sonya@cabinet-seva.fr

Le Cabinet SEVA traite les données personnelles conformément à la loi Informatique & Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) & au RGPD (Règlement UE 2016/679).

DONNÉES COLLECTÉES :

Informations personnelles : nom, prénom, adresse, email, téléphone.
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FINALITÉS :

Gestion des commandes & paiements.
Suivi clientèle & communication.
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Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, transporteur, service de paiement), tous tenus à la confidentialité.

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité & de limitation du traitement.

POUR L'EXERCER :
sonya@cabinet-seva.fr ou Cabinet SEVA, 53 rue Armand Barbès, 87000 Limoges

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Modifications :

Le Cabinet SEVA se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page.

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CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICES (FORMATIONS)

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Sonya Delannoy – Cabinet Sēvā
53 rue Armand barbes – 87100 Limoges
Déclaration d’activité n° 75870168487 (Préfet de Région Nouvelle-Aquitaine)
SIREN : 843 715 129 00030 – Datadock : 0070767

ARTICLE 1 – MOYENS PÉDAGOGIQUES :

Formation en présentiel avec supports pédagogiques remis aux stagiaires.
Méthodes actives adaptées aux adultes (échanges, exercices, retours d’expérience).

ARTICLE 2 – SUIVI & ÉVALUATION :

Signature d’une feuille d’émargement par les stagiaires & le formateur.
Une attestation de formation est délivrée en fin de session.

ARTICLE 3 – NON-RÉALISATION DE LA FORMATION :

En cas de non-exécution totale ou partielle, l’organisme rembourse les sommes indûment perçues.

ARTICLE 4 – CLAUSES DE DÉDIT :

Annulation > 20 jours avant : aucune pénalité
8 à 19 jours avant : 50 % du montant dû
< 7 jours avant : 100 % du montant dû

ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure empêchant la tenue de la formation, seul le montant correspondant à la partie effectivement réalisée sera facturé.

ARTICLE 6 – MODIFICATION :

Toute modification de la convention de formation nécessite un avenant signé par les deux parties.

ARTICLE 7 – LITIGES :

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Limoges.